Qu’est-ce qu’un plan de masse ?

La demande d’un permis de construire est une étape incontournable pour tout promoteur immobilier souhaitant se lancer dans la construction d’une maison ou d’un bâtiment. Cette procédure réclame la constitution d’un dossier, dans lequel vous devez absolument glisser plusieurs documents. Le plan de masse est une des pièces obligatoires que vous devez fournir pour mener à bien votre projet. Il est également requis dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux ou d’un raccordement aux réseaux publics. Mais de quoi s’agit-il exactement ? À quoi sert-il et quelles sont les informations qui doivent y figurer ?

Définition du plan de masse

Exactement comme le plan de situation du terrain, le plan de masse est un document indispensable lors d’un projet de construction. Ce plan détaillé reproduit graphiquement l’ensemble de votre projet de construction vue du ciel. Il permet donc de visualiser le positionnement de toutes les constructions aux alentours du terrain - y compris les futures constructions - ainsi que leurs dimensions précises. Le service d’urbanisme peut ainsi définir les impacts de votre projet sur son environnement. Dans le cadre administratif, la nomenclature du plan de masse est PCMI2.

Sur ce plan d’extérieur, doivent figurer les limites de la parcelle et toutes les constructions existantes et envisagées à l’échelle. Les cotes en longueur, en largeur et en hauteur doivent être précisées.

Quelles informations le plan de masse doit-il contenir ?

De nombreuses données doivent être mentionnées sur ce plan. Elles sont précisées dans l’article R 431-9 du Code de l’urbanisme et dans la notice Cerfa n° 51343 05.

• Vous devez préciser l’orientation du plan. L’altitude de la parcelle, ses limites et la dimension exacte de chaque côté doivent également être indiquées. Il ne faut pas oublier de signaler les éventuels éléments de délimitation comme les portails ou les clôtures, avec les distances séparant les constructions envisagées et celles déjà en place.
• L’emprise au sol des constructions existantes sur le terrain et leurs dimensions sont des données cruciales. Tout comme celles des constructions envisagées sur la parcelle et leurs dimensions. Le document doit aussi indiquer l’emprise des surfaces à creuser pour leur construction.
• Le plan doit permettre de visualiser les passages donnant accès au terrain, les raccordements aux réseaux publics, les zones de stationnement et les voies de circulation prévues sur la parcelle et en extérieur.
• Les plantations à conserver, celles à supprimer et celles à créer doivent être précisées sur le plan de masse.

Sachez qu’une information manquante peut remettre en cause la validité du document.

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Pourquoi réaliser un plan de masse ?

Aucun projet de construction ne peut se faire sans le plan de masse. Cette pièce doit obligatoirement être rattachée à toute demande de permis de construire, de déclaration préalable de travaux ou d’une demande de raccordement aux réseaux publics.

Le plan de masse est fondamental pour l’instruction des dossiers d’urbanisme. Les différentes informations qui y figurent permettent au service d’urbanisme d’analyser votre projet, de définir son impact sur la commune, et de vérifier sa conformité avec les règles d’urbanisme. Il vient compléter le plan de situation, pour indiquer la zone exacte de votre terrain ; et ainsi définir les règles qui doivent s’appliquer. Il est donc plus facile de vérifier plusieurs points. Il peut s’agir de juger si les distances séparant la parcelle des constructions aux alentours sont aux normes ou si le projet requiert l’emprise au sol.

D’où l’importance de tracer le plan de masse avec soin, et d’y intégrer les dimensions précises à représenter.

Vous l’aurez compris, cette pièce joue un rôle fondamental dans votre projet de construction. Elle peut vous faciliter ou vous compliquer l’obtention de votre autorisation d’urbanisme.

Comment obtenir un plan de masse ?

En tant que promoteur immobilier, vous devez donc savoir que le plan de masse est indissociable à un projet de construction. Reste à savoir comment l’obtenir.

Peut-on réaliser un plan de masse soi-même ?

Il est tout à fait possible de réaliser un plan de masse soi-même, à condition de maîtriser les règles et les consignes à respecter. Une connaissance des normes et des dimensions est requise pour garantir la validité du document.

Pour réussir votre plan de masse, vous devez avoir un plan cadastral à portée de main. Il vous servira de guide dans votre dessin. Définissez ensuite l’échelle de travail. Il est recommandé de privilégier une échelle 1/2000 pour optimiser la visibilité de la situation de votre parcelle. Pour une visualisation zoomée, une échelle de 1/200 peut être convenable, mais il est essentiel de considérer la taille du projet et du terrain pour ne pas nuire à la lisibilité du plan.

Veillez à ce que toutes les informations obligatoires apparaissent sur votre plan de masse. Assurez-vous de respecter les mesures exactes sur le document.

Pourquoi faire appel à un professionnel pour réaliser son plan de masse ?

Confier la réalisation du plan de masse à un professionnel peut être une solution pratique et efficace pour vous. Cela peut vous aider à gagner du temps, et à simplifier la demande de votre permis de construire. Vous pourrez vous tourner vers un architecte, qui pourra se charger de l’établissement de ce plan. Cette option est à privilégier si vous êtes un nouveau dans le secteur. Elle vous évitera de faire des erreurs, qui peuvent nuire à la concrétisation de votre projet de construction.

Conclusion

Pour mener à bien votre projet de construction, il est donc impératif de dresser un plan de masse détaillé. Les dimensions doivent être précises et le document doit être suffisamment lisible. Il doit contenir toutes les informations exigées pour être valable. Ces données permettent au service d’urbanisme de déduire les règles à respecter dans le cadre de votre projet.

S’il est tout à fait possible de réaliser vous-même le plan de masse, collaborer avec un professionnel peut vous faciliter la tâche. Ce dernier se chargera de dresser un plan précis, conforme aux normes, qui vous permettra d’obtenir votre permis de construire facilement.